LE DISPOSITIF DE DEGRESSIVITÉ
Depuis le passage au statut d’Ersatzschule en septembre 2016, chaque famille dont les revenus de l’année n-1 n’excèdent pas un certain plafond peut demander à bénéficier de la dégressivité des droits de scolarité.
Ce dispositif s’applique uniquement pour les enfants scolarisés de la classe de CP à la classe de 6ème. Il ne s’applique pas aux enfants scolarisés en maternelle ni aux droits de première inscription.
Ce plafond est fixé pour l’année scolaire 2023/2024 à 53 999 €.
Vous trouverez le dispositif de dégressivité pour l’année scolaire 2023-2024 ici.
Ici le formulaire de demande de dégressivité à remplir et à compléter des documents justifiant de vos revenus.
SCHULGELDERMÄßIGUNG
Seit dem Übergang zum Status einer Ersatzschule im September 2016 kann jede Familie, deren Einkommen im Jahr n-1 eine bestimmte Grenze nicht überschreitet, die Schulgeldermäßigung beantragen.
Diese Regelung gilt nur für Kinder, die von der ersten bis zur sechsten Klasse eingeschult werden.
Sie gilt nicht für Kinder, die im Kindergarten eingeschult werden, und nicht für die Gebühren für die Ersteinschreibung.
Diese Obergrenze wurde für das Schuljahr 2023/2024 auf 53.999 € festgelegt.
Weitere Informationen finden Sie hier.